Principe du Girardin Industriel
Cette loi de défiscalisation du 21 Juillet 2003 a été mise en place au travers de la LODEOM (Loi pour le Développement Économique de l’Outre-Mer) du 27 mai 2009.
Le Girardin Industriel permet de soutenir l’économie de l’Outre-Mer tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt sur le revenu.
L’opération consiste à financer l’appareil productif dans les DOM-TOM en vue d’une location d’une durée minimale de 5 ans.
Fiscalité
Il s’agit d’une réduction d’impôt sans plafonnement.
La somme investie se répercute directement sur l’impôt à acquitter, et ce, sans limite.
Le gain est immédiat, l’opération permet une réduction d’impôt pour l’année suivante en récupérant jusqu’à 118% de cet investissement en avance d’impôt (dispositif « one shoot »)
Conditions
La location doit durer au minimum 5 ans sinon il y a un risque de requalification fiscale.
Cependant, des produits garantis permettent d’annihiler tous les risques financiers et fiscaux.
Plafonnement des niches fiscales à 18 000€.