Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI)
Créés par la loi de Finances de 1997, les FCPI sont des OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) qui génèrent des avantages fiscaux sous réserve de conserver les parts au minimum 5 ans.
Les règles de gestion des FCPI imposent notamment d’investir au moins 60% de l’actif du fonds dans des sociétés non cotées issues de l’Union Européenne disposant d’un caractère innovant. Mais depuis la Loi de Finances 2005, 1/3 de ces entreprises peuvent être cotées dès lors que leur capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d’euros. Le plafond de la niche fiscal s’applique également pour la réduction d’impôt dû à ce placement financier.
L’avantage fiscal est de 18 % du montant injecter dans le FCPI au cours de l’année d’imposition, avec dans la limite à l’année de :
- 12 000 € pour une personne seule, soit une réduction d’impôt de 2 160 €
- 24 000 € pour un couple marié ou pacsé, soit une réduction d’impôt de 4 320 €
Fonds d’Investissement de Proximité (FIP)
Ce placement financier est entré en vigueur en 2003, et permet d’obtenir une réduction d’impôt sous réserve du bon respect des conditions. Le fonds d’investissement doit être composé à 70 % par des PME Régionales soumis à l’IS.
L’avantage fiscal est de 18 % du montant injecter dans le FCPI au cours de l’année d’imposition, avec dans la limite à l’année de :
- 12 000 € pour une personne seule, soit une réduction d’impôt de 2 160 €
- 24 000 € pour un couple marié ou pacsé, soit une réduction d’impôt de 4 320 €
En cas d’investissement dans une FCPI, ou un FIP provenant de CORSE, le pourcentage de réduction d’impôt qui s’applique n’est plus de 18 % mais 38 %.